Informations générales concernant un congé formation
Les demandes doivent être formulées du 12 janvier 2024 au 1er février 2024.
- Pour les personnels titulaires :
Une procédure dématérialisée est mise en œuvre.
Les agents pourront ainsi :- formuler leur demande par le biais de leur portail agent et disposer d’un accusé de réception électronique ;
- être informés, via leur adresse professionnelle, de l’avancement de leur dossier, et lors d’un éventuel rejet, d’en connaître immédiatement le motif.
- Pour les personnels non titulaires :
La demande se fait au moyen d'un formulaire accessible depuis le PIA.
Le délai de rigueur pour le renvoi de ce document est fixé au 1er février 2024.
Circulaire portant sur le congé formation
La circulaire relative au congé formation, ainsi que les documents annexes, sont accessibles sur le Portail Intranet Agents : Lien d'accès à ces documents.
Observations
La formation demandée doit obligatoirement représenter un volume horaire suffisamment important pour justifier l’octroi du congé. La formation suivie représentera nécessairement un volume horaire d’au moins 400 heures si l’agent a choisi un congé formation à temps plein. Cette durée sera réduite à 300 heures si l’agent opte pour un congé formation à mi-temps.
À l’exception de la préparation aux concours de SII (agrégation et CAPET de Sciences industrielles de l’ingénieur) qui permet l’octroi d’un congé formation à mi-temps, les autres préparations aux concours proposées par l’EAFC (École Académique de la Formation Continue) nécessitent une inscription simultanée à une autre formation (ex : formation par correspondance CNED, cursus universitaire) afin d’atteindre le nombre d’heures nécessaires.
Les agents préparant le concours de l’agrégation ou un diplôme national de l’enseignement supérieur (doctorat, licence, master) n’ont pas à fournir de maquette universitaire ni à préciser un volume horaire.
Pour toutes les autres demandes, une maquette est nécessaire.
Cas des concours
Les agents titulaires ayant opté pour un mi-temps afin de préparer un concours de recrutement du premier ou du second degré (interne ou externe), reçus aux épreuves d’admissibilité, peuvent solliciter un temps de préparation aux épreuves orales pour une période n’excédant pas un mois.
Ce congé se déroulera obligatoirement entre la date de publication des résultats de l’admissibilité et la date des épreuves d’admission.
L’agent concerné transmettra dès la publication des résultats d'admissibilité et par la voie hiérarchique, sa demande de congé au moyen de la fiche figurant en annexe 2 de la circulaire évoquée ci-dessus.