Agir en fonctionnaire de l'Etat

La déontologie

Du grec déon, -ontos, « ce qu’il faut faire » et -logia, « théorie », la déontologie est l’ensemble des règles qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent.
Fondée sur des droits et des obligations définis par la loi ou des textes fondamentaux faisant référence à une « morale professionnelle », la déontologie est un ensemble de principes d’action pour les pratiques professionnelles de personnes agissant dans un cadre similaire, exerçant un métier identifié, ici le métier d’enseignant.
La déontologie s’écrit au pluriel : elle varie selon les conditions d’exercice du métier.
Elle a une dimension collective, doublée d’un caractère obligatoire.
Avant de dire ce qui doit être fait, elle prescrit de façon impérative ce qui ne doit pas être fait.
Tout manquement à la déontologie est qualifié de faute et sanctionnable disciplinairement ou pénalement.

L’éthique

Du grec êthikon « ensemble des principes moraux qui sont à la base du comportement de quelqu’un », l’éthique peut se définir comme la recherche personnelle d’une sagesse de l’action.

« Dans un collège classé ZEP et "Plan violence", des professeurs réclament l’exclusion d’un élève gravement perturbateur.
Quotidiennement insultés, menacés parfois, certains « craquent ».
Mais les conseillers d’éducation s’y opposent : on n’exclut pas un élève, disent-ils, il s’agit là d’un principe moral qui ne se discute pas et doit rester strictement indépendant des circonstances. 
Le chef d’établissement devra donc trancher entre la position morale des CPE et la conception éthique des professeurs : 
ce qui est peut-être bon pour l’élève (rester scolarisé au collège), est-il bon également pour les autres élèves qu’il empêche de travailler, pour les enseignants à bout de nerfs, pour l’établissement qu’il perturbe ?

Les établissements scolaires sont en permanence pris dans ce type de débats, parfois d’affrontements entre des conceptions ouvertes à la délibération (ce qui ne veut pas dire sans principe, mais les valeurs sont plurielles !) et d’autres plus « morales » et que leurs détracteurs nomment moralisatrices, et qui tendent à imposer un point de vue au nom d’un devoir : on ne doit pas exclure, on doit enseigner selon telle méthode, il faut faire des classes de niveau, etc.

La position éthique n’est pas toujours la plus facile à tenir car dans leur vision manichéenne, les moralisateurs investissent le camp du Bien et renvoient implicitement leurs contradicteurs à celui du Mal.

Pour autant l’idée d’obligation morale n’est, bien entendu, pas exclue du champ de l’éducation : face à la violence, au racisme, à l’humiliation permanente faite à l’élève bouc émissaire, et plus généralement à toutes les atteintes à la dignité humaine, on ne tergiverse pas, on ne délibère pas des circonstances.

On ne débat pas, par exemple, de savoir si l’insulte proférée fait du bien au raciste ou de la torture au tortionnaire. C’est le devoir moral qui commande de s’y opposer, et ceci en toutes circonstances. »

Morale, droit et éthique des dimensions en tensions, Jean-Pierre Obin, février 2006, www.esen.fr

Les connaissances attendues

"Le professeur connaît : 

  • les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ; 
  • les institutions (État et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en œuvre la politique éducative de la nation ; 
  • les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de l’entreprise ; 
  • la politique éducative de la France, les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels (stratégiques, politiques, économiques, sociaux) en comparaison avec d’autres pays européens ; 
  • les grands principes du droit de la fonction publique et du Code de l’Éducation : les lois et textes réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves (obligation de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement par exemple) ; 
  • le système éducatif, ses acteurs et les dispositifs spécifiques (éducation prioritaire, etc.) ; 
  • la convention internationale des droits de l’enfant ; 
  • ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence ; 
  • l’organisation administrative et budgétaire des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement ; 
  • les règles de fonctionnement de l’école ou de l’établissement (règlement intérieur, aspects budgétaires et juridiques) ; 
  • les caractéristiques et les indicateurs de l’école ou de l’établissement d’exercice ; 
  • le projet de l’école ou de l’établissement d’exercice ; 
  • le rôle des différents conseils (conseil d’école, conseil des maîtres, conseil de cycle, d’une part, conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline, d’autre part)."

Le programme

"Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves.
En tant qu’agent public, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques :

  • il respecte et fait respecter la personne de chaque élève ;
  • il est attentif au projet de chacun ;
  • il respecte et fait respecter la liberté d’opinion ;
  • il est attentif à développer une attitude d’objectivité ;
  • il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ;
  • il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles
  • il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels ;
  • il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les devoirs.

L’éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la classe et dans l’établissement."

La responsabilité

Du latin respondere « répondre » : obligation ou nécessité morale de répondre de ses actions ou de celles des autres, de s’en porter garant devant une autorité, d’accepter pour quelqu’un de supporter les conséquences de ses actes.

La responsabilité, exigence morale et personnelle est la juste contrepartie de la liberté comme principe d’action, l’homme n’étant libre que pour autant qu’il assume les conséquences de ses actes.

Plus largement, elle est un élément fondateur de la vie en société, celle-ci organisant par le droit les conditions de mise en jeu de la responsabilité.

Réfléchir à sa responsabilité comme obligation morale permet de se positionner différemment, en réfléchissant en termes de devoirs : devoir d’agir, devoir de ne pas être négligent…

La responsabilité devient alors un principe d’action, c’est-à-dire d’anticipation, de précaution et de diligence dans sa conduite d’enseignant.

Dans son action, l’homme responsable est invité à évaluer les effets prévisibles de ses décisions et de ses actes, à déterminer et gérer l’application et les conséquences de ses décisions.

C’est bien d’agir qu’il est question : nous avons à répondre autant de notre action que de notre inaction ou de notre négligence. En ce sens, le négligent est l’inverse du responsable.

Si « être responsable » c’est « être capable de répondre », c’est aussi « faire, anticiper et prévoir ». C’est enfin « rendre compte ».

Publié le 09/10/2024
Modifié le 09/10/2024