Convocations et frais de déplacement
Convocations et frais de déplacement (préparation aux concours)
- Les préparations donnent lieu à édition d’une invitation.
- Les frais occasionnés par les déplacements des stagiaires aux préparations ne font l’objet d’aucune prise en charge par la FTLV.
Remboursement des frais de transport (concours)
Engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel organisé par l’administration.
L’article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : "L’agent dont la résidence administrative se situe en métropole, en outre-mer ou à l’étranger, appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves."
Attention, seuls les frais de transport sont remboursés, les frais annexes tels que des repas, des nuitées, ne sont pas pris en charge. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile.
En conséquence, pour obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, le ou la candidat(e) devra être en activité au ministère de l’Education Nationale au moment du concours.
Ne sont donc pas concernés : les personnels en disponibilité, en congé parental, les candidats percevant l’AFR ou l’APE.
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Il faut télécharger, compléter et retourner le formulaire d'état de frais en joignant les pièces justificatives demandées, à l'adresse mail indiquée sur le formulaire.
Accéder au formulaire d'état de frais (en ligne sur le site de l'académie de Grenoble);